Mentions légales

Mise à jour le 14/10/2022
1.

Objet du site

Le site (ci-après le "Site") www.vitalitens.fr est un site d'information sur le dispositif médical VitaliTENS.

Ce Site est accessible à tout utilisateur mais il est principalement destiné à l'information des patients domiciliés en France utilisant ou souhaitant utiliser le dispositif médical VitaliTENS.

Les informations fournies par le Site internet sont destinées à permettre aux utilisateurs ou futurs utilisateurs du dispositif médical, une meilleure compréhension des effets de ce dernier sur le traitement de la douleur chronique de l'adulte souffrant d'arthrose du genou.

2.

Informations légales

Les Laboratoires Expanscience, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 562 528 €, dont le siège social est situé 1, Place des Saisons - 92048 PARIS La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 317 586 808 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 52 317 586 808 (ci-après la “Société”), est l'éditeur du Site internet www.vitalitens.fr. Ce Site est entièrement financé par les Laboratoires Expanscience.

Monsieur Jean-Paul BERTHOME, en sa qualité de Président de la Société, est le directeur de la publication de ce Site.

Les contenus du Site sont élaborés exclusivement en interne par les collaborateurs des Laboratoires Expanscience.

Les contenus sont systématiquement validés avant leur mise en ligne.

Le Site est hébergé en France par la société :

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410.50 euros.
Siren : 433 115 904 RCS Paris.
Siège social : 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008.
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904.
Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE.

Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur le Site, ou pour toute autre question sur le Site lui-même, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Laboratoires Expanscience
1 Place des Saisons
92048 Paris La Défense - France
Tél. : +33 (0)1 43 34 60 00
Fax : +33 (0)1 43 34 61 00

3.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


3.1

Champs d'application

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

3.2

Territorialité

Les informations du Site sont à l’usage des particuliers et/ou professionnels de santé résidant en France. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.

Ce Site, ainsi que les informations qu'il contient, n'est pas destiné ni approuvé pour son utilisation aux États-Unis, ou par des citoyens ou résidents américains.

3.3

Données personnelles

Dans le cadre des services qu'elle propose sur le Site, notre Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Pour toute informations complémentaires, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du présent Site.

3.4

Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site contient des informations concernant le dispositif médical VitaliTENS réservé à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3.5

Contenu et mise à jour du site

Les Laboratoires Expanscience s'efforcent d'inclure dans ce Site des informations mises à jour. Les Laboratoires Expanscience se réservent le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer à tout moment les informations disponibles sur ce Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement le Site afin de bénéficier des dernières mises à jour.

4.

Charte ANSM

Les informations contenues dans ce Site ont été établies dans le respect de la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (ANSM). Les Laboratoires Expanscience se réservent le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce Site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

5.

Responsabilités

En aucun cas, notre Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site. Notamment, notre Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).

Notre Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Notre Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Les Laboratoires Expanscience vous rappellent que ce produit peut être acheté en pharmacie, avec ou sans ordonnance.

Seul le prescripteur est en mesure de définir le traitement le plus approprié pour vous.

Les Laboratoires Expanscience ne sauraient être responsable des conséquences du mésusage du dispositif médical VitaliTENS ou de son usage à des fins autres que celles pour lesquelles le dispositif médical VitaliTENS peut être légalement utilisé.

6.

Droits d'auteur

Le présent Site constitue une œuvre dont les Laboratoires Expanscience sont l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété des Laboratoires Expanscience ou de tiers ayant autorisé les Laboratoires Expanscience à les utiliser. En ce sens, Sublimed conserve les droits de propriété intellectuelle uniquement sur les schémas issus de la notice ainsi que du guide quickstart. Sublimed s'engage à mettre à jour ces documents régulièrement et à en informer les Laboratoires Expanscience. Ce Site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

7.

Droits des marques

L’appellation Produit, les logos, les noms, marques de produits et de services mentionnés sur ce Site sont des marques déposées par les Laboratoires Expanscience. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable des Laboratoires Expanscience constitue un délit de contrefaçon.

8.

Droits applicable

Le Site www.VitaliTENS.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes mentions légales du Site sont soumises au droit Français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés".

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

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