CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

• Le site internet vitalitens.fr (ci-après le « Site ») est mis à disposition par Laboratoires Expanscience, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 081 420 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 331 930 081, dont le siège social est situé 1, place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (ci-après « l’Éditeur »),
• Et l’Utilisateur accède au Site et aux services qui y sont proposés.

Le Directeur de la publication : Jean-Paul BERTHOME, Président.

Le Site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, RCS Paris 433 115 904.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et la navigation sur le Site emportent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

ARTICLE 3 – PUBLIC VISE ET TERRITORIALITE

Le Site est principalement destiné :

• Aux patients domiciliés en France utilisant ou souhaitant utiliser le dispositif médical VitaliTENS,
• Ainsi qu’aux professionnels de santé souhaitant obtenir des informations sur ce dispositif.

L’accès au Site depuis d’autres pays est possible mais se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui s’assure de respecter la législation locale applicable.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSES

Le Site permet notamment :

• La consultation d’informations relatives au dispositif médical VitaliTENS,
• Le téléchargement de documents (notices, guides pratiques, etc.),
• L’accès à une foire aux questions (FAQ),
• L’utilisation d’un formulaire de contact,
• Le signalement d’effets indésirables, incidents ou réclamations qualité.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de compléter, modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés.

ARTICLE 5 – AVERTISSEMENTS MEDICAUX

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne remplacent en aucun cas :

• La consultation d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié,
• La lecture attentive de la notice jointe au dispositif médical VitaliTENS.

L’Utilisateur reconnaît que toute décision relative à son état de santé doit être prise exclusivement en concertation avec un professionnel de santé.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU,
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site,
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public,
• Fournir des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire de contact ou de signalement.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, marques, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques, bases de données, architecture générale, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité ou l’utilisation de ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITE ET SECURITE DU SITE

L’Éditeur s’efforce de maintenir un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois :

• L’accès peut être interrompu, suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité,
• L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’anomalies, erreurs ou bugs, ni la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration logicielle.

L’Utilisateur est invité à protéger ses équipements techniques contre tout risque de contamination par virus ou intrusions.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITE ET SECURITE DU SITE

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’utilisation des cookies sur le Site sont régis par :

• La Politique de confidentialité,
• Et la Politique cookies, accessibles directement sur le Site.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITE ET SECURITE DU SITE

Un formulaire dédié permet à l’Utilisateur de signaler :

• Tout effet indésirable,
• Tout problème technique,
• Ou toute réclamation qualité relative au dispositif médical VitaliTENS.

Ces signalements font l’objet d’un traitement par les services compétents des Laboratoires Expanscience conformément aux obligations réglementaires.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’imposent à tout nouvel accès ou usage du Site.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies sur le Site,
• Des interruptions de service, pannes informatiques, incompatibilités ou impossibilités temporaires ou permanentes d’accès,
• Des conséquences liées à la navigation sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :
Laboratoires Expanscience – 1, place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex – France
Tél. : +33 (0)1 43 34 60 00